Mentions Légales | All Management
1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.allmanagement.fr nécessite l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.allmanagement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs 7/7 et 24/24.
Une interruption pour des raisons de maintenance peut être toutefois décidée par www.allmanagement.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.allmanagement.fr est mis à jour régulièrement par All Management et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.allmanagement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble d’activités ; All Management s’efforce de fournir sur le site www.allmanagement.fr des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site www.allmanagement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.allmanagement.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Toutefois, All Management ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
3 - VENTE DE PRODUITS ET SERVICES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
Le site www.allmanagement.fr dispose d'une boutique de vente en ligne de produits physiques et numériques ainsi que de services en ligne ou sur site. All Management s’efforce de fournir sur le site www.allmanagement.fr des informations aussi précises sur chaque page article,
Toutes les informations indiquées sur le site www.allmanagement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.allmanagement.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Tout client de la boutique en ligne doit avoir au moins 18 ans pour acheter.
4 - PLANNIFICATION DES SERVICES ACHETES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
Pour des raisons purement techniques, la boutique de vente en ligne ne permet pas la gestion de la prise de rendez-vous des services en ligne et sur site achetés par la clientèle.
Tout client qui a acheté un ou plusieurs service sur la boutique en ligne, devra ensuite se connecter au planning de réservation via le menu général de navigation. Une fois que le client a saisi une ou plusieurs dates pour chaque service dans le planning, une demande de réservation est soumise à l'équipe commerciale All Management qui après avoir vérification du crédit, valide le rendez-vous et procède à l'envoi d'un email de confirmation au client.
Tout client doit avoir au moins 18 ans pour utiliser un ou plusieurs services de chez All Management. A défaut, une autorisation parentale devra être renseignée ici par l'un des deux parents ayant la garde parentale, et ce au moins 48 heures avant la date du rendez-vous.
5 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Société All Management (le Propriétaire du Site www.allmanagement.fr) détient pour le compte les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société All Management.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
All Management ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.allmanagement.fr.
All Management ne pourra également être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.allmanagement.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et dans le tchat en ligne) sont à la disposition des utilisateurs.
All Management se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, All Management se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.allmanagement.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.allmanagement.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, All Management ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.allmanagement.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.allmanagement.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.allmanagement.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
9 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.allmanagement.fr est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 - LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Client : Internaute se connectant et ayant acheté un article dans la boutique en ligne sur le site susnommé.